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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le médecin doit informer le patient ou, s’il est empêché d’agir, le représentant légal de celui-ci d’un pronostic grave ou fatal, à moins qu’il n’y ait juste cause.
D. 1213-2002, a. 57.
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